Communauté de Communes Nive Adour - Herri Elkargoa - Pays Basque - 64

EPFL : L'Etablissement Public Foncier Local du Pays Basque

EPFL : Etablissement Public Foncier Local du Pays Basque

Face au manque d’offre foncière abordable pour les particuliers et les collectivités, le Département des Pyrénées-atlantiques, La Communauté d’Agglomération Bayonne Anglet Biarritz, des communes et Communautés de communes – dont Nive-Adour – ont décidé d’agir :

  • sur le court terme par le Plan Urgence Logement et par une augmentation de la production de logements par les organismes professionnels de l’habitat.
  • Sur le moyen et long terme par la prescription de documents d’urbanisme : SCOT, PLU ou carte communale.
  • Et par la création d’un outil d’intervention foncière : l’Etablissement Public Foncier Local.

Dans les domaines de la programmation de l’habitat et du développement économique, l’EPFL constitue est un outil d’intervention au service des collectivités qui leur permet d’établir des projets en acquérant en leur nom les terrains et bâtiments nécessaires avec rétrocession après un délai maximum de 4 ans.

La Communauté Nive-Adour est y représentée par Messieurs Roland HIRIGOYEN, Paul LARROQUE, Barthélemy BIDEGARAY, Stéphane DESRAUX.

Télécharger les statuts (PDF - 68,8 Ko)