Déchets professionnels

Depuis une dizaine d'années, la gestion des déchets a subi des modifications fondamentales: la gestion "artisanale" (collecte puis enfouissement ou incinération) s’est grandement professionnalisée pour devenir une gestion multi-filières plus industrielle, rendue nécessaire par le renforcement des mesures de protection de l'environnement.

Depuis le 1er juillet 2002, la mise en décharge est réservée aux seuls déchets ultimes. Les entreprises doivent donc mettre en place une gestion raisonnée et conforme de leurs déchets, en favorisant le recyclage, la réduction et la valorisation à la source.

Le gestion des déchets doit désormais faire partie intégrante de la stratégie des entreprises. Outre les obligations d'ordre réglementaire, il s'agit de répondre à la fois aux attentes d'un marché de plus en plus sensible à la protection de l'environnement et à celles des différents partenaires de l'entreprise (clients, assureurs, fournisseurs, donneurs d'ordres,...).

Pour toute information concernant la collecte de vos déchets, contactez le service de collecte des déchets de la Communauté au 05-59-44-15-99.

Réglementation

Le principe de la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis de ses déchets :

Conformément à la loi du 15 juillet 1975, chaque entreprise est responsable de l'élimination de ses déchets. Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation en vigueur.

La responsabilité de l'entreprise porte sur toutes les étapes de gestion interne et externe du déchet. Elle commence là où le déchet est produit, dès qu'il est produit. Elle s'étend jusqu'à l'étape finale d'élimination du déchet, traitement ou mise en décharge.  Elle reste donc engagée au-delà de la prise en charge du déchet par un éliminateur.

L'entreprise est toujours responsable de tous les déchets générés par son activité, y compris :

  • les déchets identiques aux déchets ménagers, même s'ils sont collectés par le service public
  • les produits usagés issus d'un travail pour un client, dès que celui-ci les lui confie.