Le projet déchèterie
Dans le cadre de sa politique de gestion des déchets ménagers et assimilés, la Communauté de Communes a souhaité optimiser sa collecte des déchets encombrants et des déchets ménagers spéciaux (DMS).
Cette volonté s’inscrit dans une démarche de rationalisation du fonctionnement du service public de collecte des déchets ménagers amorcée en 2003 avec la réorganisation de la collecte des ordures ménagères et de la collecte sélective.
En 2005, un état des lieux, réalisé par un cabinet d’étude, a démontré que le schéma actuel de collecte des déchets encombrants et DMS n’était pas adapté à une gestion moderne des déchets :
- Des conditions de travail pour le personnel non sécurisées et pénibles,
- Pas de tri optimisé des déchets, notamment au niveau des déchets dangereux des ménages qui sont collectés en mélange avec les déchets tout venant lors de la collecte en porte à porte. Cette collecte ne permet pas non plus l’éducation à l’environnement : les déchets sont déposés sans tri sur la voirie et souvent en dehors des jours de ramassage. De plus, elle ne facilite pas la mise en place d’une politique de prévention (réduction) des déchets.
- Le service actuel fonctionnait en majorité avec du personnel communal et non intercommunal puisque la Communauté n’affectait qu’un chauffeur et un véhicule à cette collecte alors que chaque commune affectait 2 agents. La Communauté n’avait donc pas la maîtrise intégrale du service.
- Sur les 5 Communes membres de la Communauté, on arrivait à un schéma de 5 collectes différentes avec un degré de rationalité variable suivant les communes.
- Sur les plus petites communes, l’agent de la Communauté était associé aux travaux communaux (entretien voirie, espaces verts, montage de chapiteaux, …) lorsque la collecte des encombrants était terminée ce qui ne faisait pas partie des compétences communautaires et générait un flou juridique au niveau des responsabilités.
- Coexistence de deux services de collecte : l’un fondé sur le porte à porte, l’autre sur l’apport volontaire (déchèterie). En général, la collecte des encombrants est réalisée dans un réseau de déchèteries. Les collectes en porte à porte restent exceptionnelles (de 1 à 2 fois par an) et sont consacrées souvent à un public ciblé : personnes à mobilité réduite. Cette réalité induit aussi une superposition des coûts de collecte.
- Certains artisans, commerçants bénéficiaient de la collecte en porte-à-porte de leurs déchets alors que la Communauté n’avait pas à prendre en charge ce type de déchets.
En juin 2005, le Conseil Communautaire après avoir pris connaissance des résultats de l’étude et de l’avis de la Commission Collecte et Environnement a pris les orientations suivantes :
- Suppression de la collecte en porte à porte des déchets encombrants avec toutefois la mise en place d’un service en porte à porte pour les personnes à mobilité réduite à la charge des communes. Ce service est donc placé hors compétences de la Communauté de Communes.
- Substitution à la collecte en porte à porte de deux déchèteries intercommunales et de deux plateformes de broyage des déchets verts exploitées en régie,
- Exclusion du champ du service public de la collecte des déchets encombrants et des DMS des professionnels (artisans, commerçants, …).
Avec la création de deux déchèteries et de deux plateformes de broyage, la Communauté de Communes vise à :
- Supprimer les dépôts de déchets sauvages au bord des voiries, et les décharges sauvages.
- Mettre en place un système de collecte/tri optimisé des déchets et permettre ainsi une meilleure valorisation des déchets,
- Récupérer les déchets ménagers spéciaux,
- Optimiser les coûts de collecte et de traitement de ces déchets.