Communauté de Communes Nive Adour - Herri Elkargoa - Pays Basque - 64

Le schèma de cohérence territoriale

le SCOT

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) est un document d’urbanisme applicable à un périmètre intercommunal à l’échelle d’un bassin de vie. Il est défini et validé par les collectivités au sein d’un syndicat mixte d’études.

Il fixe, pour un territoire donné, les grandes lignes de l’urbanisation quant à l’habitat, le développement économique, l’environnement, les transports, les équipements structurants. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes doivent s’y conformer.

La Communauté de Communes Nive-Adour est membre du Syndicat Mixte d’Etude et d’Elaboration du SCOT de l’Agglomération de Bayonne et du sud des Landes. Ce syndicat donne son avis sur les programmes locaux de l’habitat et sur les ouvertures de zones à l’urbanisation par les communes de son périmètre.

SIG foncierFoncier
SIG transport et populationTransport et Population

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